Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est HERES CONSEILS, SAS, SIREN 981 842 339, 2 Boulevard de Beaubourg, 77183 Croissy-Beaubourg, France. Contact : heresconseils@outlook.com

Article 2 — Données collectées

Données des intervenants (configurées par le pilote) : nom et prénom du contact, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise, code de lot.

Données collectées automatiquement : adresse IP lors de l'ouverture d'un lien, User-Agent (navigateur), date et heure de chaque action, empreinte SHA-256 des fichiers.

Données non collectées : aucun cookie, aucun traceur publicitaire, aucun profilage, aucun mot de passe autre que celui d'authentification.

Article 3 — Finalités

Les données sont traitées pour : l'envoi des notifications de diffusion par email, l'enregistrement des événements du journal chaîné, la génération des attestations de diffusion, et le bon fonctionnement technique de la Plateforme. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

Article 4 — Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD) : la traçabilité documentaire dans le cadre d'opérations de construction. Et sur l'exécution de mesures contractuelles (art. 6.1.b RGPD) : l'envoi des notifications nécessite le traitement des coordonnées.

Article 5 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'opération puis 5 ans après sa clôture, correspondant aux délais de garantie et de prescription en matière de construction.

Article 6 — Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France (OVH SAS, Roubaix). Mesures de sécurité : HTTPS, hachage SHA-256, journal chaîné append-only, sauvegardes automatiques quotidiennes. Aucun transfert hors Union européenne.

Article 7 — Destinataires des données

Les données sont accessibles aux intervenants de l'opération (via code projet ou compte authentifié), à l'administrateur (maintenance technique), et à l'hébergeur (OVH SAS).

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Exercez-les par email : heresconseils@outlook.com. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 9 — Journal chaîné et droit à l'effacement

Le journal chaîné fonctionne en mode append-only : les événements ne peuvent être modifiés ni supprimés. Cette limitation est nécessaire pour garantir la valeur probante du registre. En cas d'exercice du droit à l'effacement, les données identifiantes pourront être anonymisées tout en préservant l'intégrité cryptographique.

Article 10 — Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme.